Généralités:
La sécurité est une mission globale, assurée par des institutions d’état, par des organismes spécialisés, mais aussi par les maires, les administrations en général et enfin par les sociétés de sécurité qui y concourent par leur action de gardiennage, de protection et de transports de fonds notamment.
C’est une mission transversale qui repose sur une cohérence d’action, sur une connaissance mutuelle des forces en présence et sur le respect des attributions, compétences et missions de chacun.
La sécurité est aussi un droit fondamental et l’une des conditions essentielles de l’exercice des libertés individuelles et collectives.
Elle est de la responsabilité du MIOMCTI, le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration.
Les forces sont principalement :
la police nationale
la gendarmerie nationale
Avec le concours :
Des douanes,
De forces de la défense, notamment sécurité civile,
Des municipalités, avec les polices municipales.
En lien avec la sécurité privée.
Police et Gendarmerie Nationale poursuivent les mêmes objectifs. Elles sont actrices et partenaires de la sécurité intérieure.
Chacune exerce, sur un territoire défini, ses responsabilités de sécurité publique :
Avec ses moyens propres,
Avec des personnels à statuts différents,
Avec ses pôles d’excellence et ses spécificités,
Avec une organisation distincte, fruit d’une histoire, d’une adaptation incessante à la délinquance et au territoire,
Avec des structures parfois communes ou partagées,
Avec des spécificités opérationnelles,
Avec un recrutement et une formation initiale distincte.
Notions diverses:
La sécurité publique : elle ne constitue qu’une partie de l’ordre public. «Toute question ou sujet de sécurité qui touche directement l’intérêt public d’une manière tangible».
La sécurité intérieure : «concept général, politique adaptée à un territoire».
L’ordre public : il correspond à une situation de : bon ordre, de sécurité, de salubrité et de tranquillité publique.
La police administrative : «constituée par la prévention des troubles à l’ordre public sous toutes leurs formes».
La police judiciaire : «vise à la constatation des infractions à la loi pénale, au rassemblement des preuves et à la recherche des auteurs d’infractions». A ne pas confondre avec la branche spécifique de la police nationale qui, en organisation, s’appelle : la police judiciaire.
La Loi d’Orientation et de Programmation : la LOP du 21/01 /1995 définit, dans un texte législatif, les principes et les orientations permanentes de la politique de sécurité du gouvernement.
La LOPSI du 31 juillet 2002, est fondamentale en matière de sécurité car elle induit des évolutions importantes pour les forces de sécurité et les actions à mener contre la délinquance : (Loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure)
La LOPPSI 2 (Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), loi no2011-267 du 14 mars 2011
Le texte concerne en particulier la lutte contre la criminalité générale, la récidive, la délinquance routière, la « cyber-pédopornographie », l’instauration d’un couvre-feu pour les mineurs. Il donne également de nouveaux pouvoirs à la police et prévoit d’en déléguer aux polices municipales et aux entreprises de sécurité privée.
La protection des personnes et des biens : notion très large car outre les forces de sécurité publique, cette mission est assurée par :
Les collectivités territoriales, par leurs polices municipales,
Par toutes les activités de sécurité privées,
Par toutes les administrations ou professions, confrontées aux manifestations de la délinquance, par médiation, prévention ou de l’aide aux victimes.
Le renseignement, une notion très large : objectif de renseigner et d’informer les autorités sur une situation, un évènement particulier ou un climat social. Le renseignement peut être d’ordre :
Administratif : information générale, identification d’un VL, élément d’une enquête de moralité, actions de prévention…,
Judiciaire : il est alors destiné aux autorités judiciaires, élément d’une enquête, résultat d’une investigation ou d’une action spécifique.
Il peut entrer dans la catégorie : intelligence économique,
Il peut tout simplement être un renseignement général, permettant aux forces de sécurité d’orienter leurs actions ou d’agir.
LA POLICE NATIONALE:
Missions prioritaires :
sécurité et paix publique,
police judiciaire,
renseignement, information du gouvernement.
Ses 5 axes de missions sont:
assurer la sécurité des personnes, des biens, des institutions,
maîtriser les flux migratoires, lutte contre travail clandestin,
lutte contre la criminalité organisée, délinquance et drogue,
protéger les pats contre menaces extérieures et terrorisme,
maintenir l’ordre public.
Une organisation par piliers :
Sous l’autorité d’un Directeur Général,
Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale, organisme de gestion et d’administration,
Direction Centrale de PJ (DCPJ) et ses offices centraux,
Direction Centrale de la sécurité publique (DCSP),
Direction Centrale police aux frontières (DCPAF),
Direction Centrale du renseignement intérieur (DCRI),
Direction Centrale des CRS (DCCRS),
Direction de la Coopération Internationale (DCI),
Service de Protection des Hautes Personnalités (SPHP),
Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN).
Au niveau local, un maillage urbain :
Un commissariat dans chaque ville importante,
Dirigé par un commissaire,
Secondé par d’autres commissaires dans les villes importantes et par des officiers de police dans les autres cas.
Le commissariat comprend :
Un service de sécurité publique,
Une sûreté spécialisée dans les enquêtes courantes (OPJ)
Une unité de circulation,
Un service administratif,
Un service de gestion des appels chargé d’orienter les unités, de réagir en provoquant les interventions et de renseigner,
Une brigade anti-criminalité (BAC).
Les différents corps :
De conception/direction : inspecteurs généraux et contrôleurs généraux commissaires, commissaires principaux et divisionnaires ;
D’encadrement/commandement : de lieutenant à commandant ;
De maîtrise et d’application : de gardien à brigadier, de brigadier-chef, major, des adjoints de sécurité ;
Les habilitations :
Agents de Police Judiciaire : APJ, pour tous les fonctionnaires de police,
Officiers de Police Judiciaire : OPJ, pour les commissaires et tous les personnels ayant réussi l’examen national,
agents de police judiciaire adjoints (APJA), les adjoints de sécurité.
Les zones de compétence (les grandes agglomérations) :
Paris sous l’autorité de la préfecture de police,
les villes importantes sur le territoire, en général > à 20.000 habitants,
soit 5% du territoire et 50% de la population,
zones dites ZPN : zone de police nationale, ce sont les territoires des agglomérations importantes qui sont pourvues d’un commissariat de police.
L’appel à la force publique ou à un OPJ : appel au commissariat local ou de rattachement qui prendra les mesures adaptées à la situation exposée. Ce schéma de base est adapté aux situations courantes : appel à un OPJ, renseignement, demande de secours.
Le statut : la Police Nationale est une force à statut civil.
Le statut : la gendarmerie nationale est une force à statut militaire.
Missions prioritaires :
«La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois»
Elle assure la sécurité publique et l’ordre public (zones rurales et péri-urbaines),
La police judiciaire constitue une de ses missions essentielles,
Elle contribue à la mission de renseignement et d’information des autorités, à la lutte contre le terrorisme et à la protection des populations,
Elle participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation et à la sécurité des armements nucléaires,
Ses missions s’exécutent au bénéfice des armées, Opex, international.
Organisation :
Sous la direction d’un général directeur général,
L’inspection générale de la gendarmerie,
Des formations territoriales (la gendarmerie départementale),
Des formations constituant la gendarmerie mobile,
La garde républicaine,
Les formations spécialisées :
gendarmerie maritime,
gendarmerie de l’air,
gendarmerie des transports aériens,
gendarmerie de l’armement,
gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
des formations prévôtales,
des organismes d’administration et de soutien (dont l’institut de recherches criminelles et de la gendarmerie),
oLe Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN),
les réserves de la gendarmerie.
L’ensemble des forces s’articule en 13 régions de gendarmerie, siège de la région administrative.
Chaque commandant de région exerce son autorité sur l’ensemble des unités de sa région ; il est directement subordonné à son directeur général à Paris.
La gendarmerie départementale :
le groupement est l’échelon unique de commandement des unités d’un département, commandé par un colonel ;
il est subdivisé en compagnies, chef-lieu d’arrondissement, commandées par un capitaine, un chef d’escadron ou un lieutenant-colonel en fonction de l’importance ;
les compagnies sont divisées en brigades territoriales, correspondant au canton. Un certain nombre de brigades sont regroupées en communautés de brigades ;
ces unités sont appuyées dans leurs activités quotidiennes par des formations spécialisées, installées au niveau compagnie, groupement ou région ;
les unités de recherches consacrées à la Police Judiciaire :
Section de Recherches au niveau région,
Brigade Départementale de Renseignement Judiciaire,
Brigade de Recherches au niveau compagnie,
les unités de de surveillance et d’appui aux brigades :
les Pelotons de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie niveau compagnie,
les unités de police de la route au niveau groupement et compagnie ;
les unités de montagne ;
les forces aériennes (hélicoptères) ;
les unités nautiques ;
les brigades de prévention de la délinquance juvénile au niveau groupement.
La gendarmerie mobile :
missions de maintien de l’ordre,
concours à la sécurité générale,
missions permanentes sur la zone
renforts saisonniers à gendarmerie départementale,
missions outre-mer et opérations extérieures.
La garde républicaine :
sécurité et services d’honneur au profit des instances gouvernementales, des hautes autorités de l’état.
La réserve de la gendarmerie :
40.000 réservistes, APJA, renforcent la capacité opérationnelle de l’ensemble des unités,
ils constituent un appui important dans la capacité de montée en puissance de la gendarmerie sur un évènement.
Les différents corps et grades :
celui des officiers : de lieutenant à général,
celui des sous-officiers : de gendarme à major,
celui des G.A.V (gendarmes adjoints volontaires) : de GAV à maréchal-des-logis.
dans la chaîne de gestion et de soutien : 4000 personnels civils.
Les différentes habilitations :
Agents de Police Judiciaire : APJ, pour tous les gendarmes, tous sous-officiers de gendarmerie,
Officiers de Police Judiciaires : OPJ, pour tous les officiers et tous les gradés, ainsi que tous les gendarmes ayant réussi l’examen national,
Agents de Police Judiciaire Adjoint : APJA, pour tous les gendarmes-adjoints,
un policier ou un gendarme APJ peut, sous la direction d’un OPJ exercer des attributions d’un OPJ.
Les zones de compétence : des zones dites ZGN (Zone gendarmerie nationale) :
il s’agit de l’ensemble du territoire non couvert par la ZPN.
il est couvert par des brigades de gendarmerie, des communautés de brigades (regroupements) et des unités d’intervention et d’enquête. La brigade est le point de contact pour tout appel.
L’appel à la force publique ou à un OPJ :
entre 8 heures et 19heures, appel à la brigade de gendarmerie compétente qui réagira en fonction de la situation,
entre 19heures et 8heures (nuit), le même appel à la brigade est transféré automatiquement vers un centre opérationnel et de renseignement de la gendarmerie (C.O.R.G), implanté dans chaque chef-lieu de département (le groupement) ou l’appel est reçu par un opérateur qui prendra toutes les mesures utiles.
ce schéma de base est adapté aux situations courantes : appel à un OPJ, renseignement, demande de secours.
Rattachement récent de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, par la loi du 3 aout 2009, qui apporte un rapprochement avec la police nationale par une mutualisation dans les domaines où cela est possible :
Logistique,
Achats et marchés,
Une gestion de l’immobilier commune,
Certaines formations spécialisées.
ü
Pour l’exercice de la police judiciaire, police et gendarmerie nationales s’appuient sur des textes différents (code pénal et code de procédure pénale), qui leur permettent de mener une enquête sur une zone définie ou sur l’ensemble du territoire, sans distinction de ZPN ou ZGN.
Enfin, en cas de besoin et d’évènements importants, les deux forces conjuguent leurs efforts et leurs moyens, en se renforçant mutuellement.
L’administration pénitentiaire:
Ses grandes missions, «contribuer à l’objectif générale de sécurité publique» :
Participe à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique,
Favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire.
Placée sous l’autorité du garde des sceaux, dirigée par un directeur de l’administration pénitentiaire et disposant d’une inspection des services pénitentiaires, chargée d’un rôle de conseil technique, de contrôle et d’inspections.
Organisation territoriales : constituée de 9 directions inter-régionales (+ en outre-mer), qui animent, contrôlent et coordonnent les activités de tous les établissements pénitentiaires, des services d’insertion et de probation placés sous leur autorité. Il existe 185 établissements.
L’administration pénitentiaire en France est responsable de plusieurs missions essentielles liées à la gestion des personnes placées sous main de justice. Voici ses principales responsabilités :
Les catégories d’établissement :
les maisons d’arrêt recevant les prévenus (en attente de jugement) et les condamnés à une peine inférieure à un an, les établissements pour peines, divisés en :
Maisons centrales,
Centres de détention,
Centres de semi-liberté,
Centres pour peines aménagées.
Les centres pénitentiaires, sont mixtes, comprennent deux quartiers qui sont une combinaison: maison d’arrêt, centre de détention et maison centrale.
Ses personnels :
Des cadres pénitentiaires : direction des établissements,
Les cadres des services pénitentiaires d’insertion et de probation,
Les attachés d’administration : gestion des établissements,
Les directeurs techniques,
Les personnels de surveillance :
corps de cat.B : lieutenants, capitaine et commandants,
corps de cat.C : surveillants, surveillants brigadiers, premiers surveillants et major.
Des équipes régionales d’intervention et de sécurité : ERIS.
Les contrôles : le code de procédure pénale prévoit des modalités de contrôle :
le contrôleur général des lieux de privation de liberté,
une commission de surveillance dans chaque établissement,
visite possible par les députés et sénateurs,
veille de la commission nationale de déontologie,
surveillance par le comité de prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants,
le commissaire aux droits de l’homme,
visites des établissements par les autorités administratives et judiciaires : travail, sanitaire et social, application des peines, procureur général, chambre de l’instruction.
La douane:
Rattachée au Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état.
Ses missions :
une mission fiscale: elle perçoit les impôts indirects sur certains produits, les droits de douane à l’importation dans l’UE, le recouvrement de la TVA dans échanges intracommunautaires,
mission de lutte contre les fraudes au budget et la contrebande, notamment sur l’alcool et le tabac.
elle facilite le commerce international (conseils aux entreprises), elle établit des statistiques du commerce international ; elle fait respecter les règles des politiques commerciales et agricoles communautaires. Elle protège l’économie contre les pratiques déloyales, telles que les contrefaçons,
elle contribue à la sécurité des citoyens en luttant contre toute sorte de trafics, de stupéfiants, d’armes, d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées,
elle surveille les mouvements de déchets nuisibles et toxiques,
elle contrôle la circulation des produits stratégiques civils et militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels,
elle contribue à certaines missions de l’état en mer : police de la navigation, des pêches, des pollutions,
elle participe à la lutte contre l’immigration irrégulière et le travail illégal,
elle relève les infractions de droit commun dans ses contrôles,
elle procède à des contrôles documentaires et physiques,
elle fait effectuer des analyses en laboratoire.
La douane dispose de services d’enquête, avec habilitations judiciaires et des droits de contrôle élargis (ouverture coffres).
LA SÉCURITÉ CIVILE:
Rattachée au MIOMCTI : elle est responsable de la gestion des risques en France.
Plusieurs pôles de compétence:
les services opérationnels nationaux :
sapeurs-pompiers et acteurs du secours,
neutralisation des munitions, détections,
sécurisation des grandes manifestations,
feux de forêts, secours par hélicoptères,
la gestion des risques :
gestion de crise et gestion des catastrophes,
alerte, planification, réglementation, coordination,
liens étroits avec préfectures,
il existe des formations militaires de la sécurité civile :
issus de l’arme du génie, ce sont des sapeurs-sauveteurs qui interviennent :
en renfort sur les grands feux de forêts,
dans les recherches de personnes ensevelies,
en cas de risques technologiques,
basées à Nogent le Rotrou, Corte et Brignolles ces « unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile » participent activement aux actions internationales de secours,
des unités spécialisées :
l’inspection de la défense de la sécurité civile,
contrôle des SDIS : Services Départementaux d’Incendie et de Secours,
bureau prévention des accidents,
une mission des relations internationales,
une école supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
des services départementaux d’incendie et de secours et l’ensemble des casernes de sapeurs-pompiers.
La loi définit les acteurs de la sécurité civile comme étant :
les sapeurs-pompiers professionnels, (38 000),
les sapeurs-pompiers volontaires, (200.000)
les secouristes bénévoles,
les moyens aériens,
les formations civiles et militaires (les U.I.I.S.C),
les démineurs,
les services publics : dont police, gendarmerie, armées, hôpitaux,…
les moyens privés : industries, aéroports,…
LA DÉFENSE:
Missions générales :
préserver les intérêts vitaux du pays contre toute agression,
contribuer à la sécurité et à la défense de l’espace européen,
contribuer aux actions en faveur de la paix,
assurer des tâches de service public, en renforçant la sécurité civile,
rôle dans le plan vigipirate: plan de vigilance, de surveillance et de renseignements. Tous les personnels des armées y participent aux côté de la police et de la gendarmerie. Quatre niveaux d’alerte correspondent à des objectifs de sécurité et au déclenchement de mesures appropriées.
Les niveaux du plan Vigipirate
Le plan Vigipirate est structuré en trois niveaux de sécurité :
1.Niveau vigilance : Mesures permanentes pour prévenir les risques.
1.Niveau sécurité renforcée – risque d’attentat : Réponse adaptée à une menace élevée.
2.Niveau urgence attentat : Mobilisation maximale après un attentat ou une menace imminente.
Mise en œuvre
Évaluation de la menace : Les services de renseignement analysent les risques terroristes.
Réduction des vulnérabilités : Identification et protection des cibles potentielles.
Dispositif de sécurité : Mesures spécifiques activées lors d’événements majeurs (ex. : Jeux Olympiques 2024).
Historique
Créé en 1978, le plan Vigipirate a évolué pour s’adapter aux nouvelles menaces.
La refonte de 2014 a introduit les niveaux actuels de sécurité.
Références
SGDSN : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 : Renforcement des mesures antiterroristes.
Les polices municipales:
Le maire, pour assurer la sécurité de ses administrés, comme il en a l’obligation par la loi, s’est doté d’une police municipale.
On parle de polices municipales, différentes selon la taille de la commune et les moyens qui y sont consacrés.
Les agents de police municipale sont autorisés :
à constater par procès-verbal les contraventions à certaines dispositions du code de la route, à accéder aux informations des permis de conduire et des immatriculations pour identifier les conducteurs,
à constater certaines infractions indiquées dans le code pénal
à intervenir, sur demande du propriétaire ou exploitant d’immeuble collectif, afin de rétablir la tranquillité des lieux : halls et escaliers.
Le recrutement peut être réalisé :
üpar une commune unique,
üpar un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre, les agents sont alors mis à disposition de l’ensemble des communes membres, ils restent sous la responsabilité du maire de la commune dans laquelle ils agissent.
Le port d’une arme: lorsque la nature de leurs intervention et si les circonstances le justifient, ils peuvent être autorisés, nominativement, par le préfet, sur demande motivée du maire, à porter une arme.
Conditions de l’usage de leur arme :
seulement en situation de « légitime défense »
à la condition que ce moyen de défense soit proportionné à la gravité de l’atteinte aux personnes.
. RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, POLICES MUNICIPALES ET SÉCURITÉ PRIVÉE:
Le point de passage principal reste le maire, responsable de la sécurité et de l’ordre public dans sa commune.
Les missions de sécurité sont alors assurées :
par les forces de sécurité publiques, sur la voie publique, en fonction de leurs moyens et des priorités du moment,
par les polices municipales, dirigées par le maire, pour les autres actions de voie publique, les grands rassemblements et l’exécution de ses prérogatives,
par les sociétés de sécurité privées ayant répondu à un appel d’offre d’une municipalité pour faire face à une mission particulière ou pour assurer une sécurité qui ne peut pas l’être par d’autres moyens.